Changement de permis de conduire au Luxembourg
Vous venez d’arriver à Luxembourg et disposez d’un permis de conduire étranger ? Pour être en règle avec la législation luxembourgeoise, vous devrez peut-être changer votre permis de conduire ou l’enregistrer.
En lisant cet article, vous saurez si vous êtes concerné(e) par ces obligations et connaitrez les procédures administratives à suivre pour être en règle avec votre permis de conduire au Luxembourg.
Enregistrement, échange ou transcription de permis ?
Certains détenteurs de permis de conduire étranger enregistrent leur permis de conduire au Luxembourg. D’autres échangent leur permis de conduire international au Luxembourg ou le transcrivent. Pourquoi ? Quelles sont les règles quand on réside au Luxembourg et que l’on détient un permis étranger ?
Enregistrement et changement de permis de conduire européen
Seules les détenteurs d’un permis de conduite obtenu dans un pays membre de l’Espace Economique Européen (EEE) peuvent enregistrer ou échanger leur permis de conduire. Elles n’y sont toutefois pas contraintes en arrivant au Luxembourg.
En effet, les permis de conduire délivrés par un pays membre de l’Espace économique européen sont automatiquement reconnus au Luxembourg.
Toutefois, s’il le souhaite, le titulaire d’un permis de conduire européen peut enregistrer son permis étranger ou l’échanger contre un permis de conduire luxembourgeois.
La demande d’échange de permis de conduire ne sera obligatoire qu’en cas d’infraction ayant entrainé une restriction ou une suspension du permis de conduire. C’est également le cas lors d’une annulation du permis ou une perte de points.
Toutefois, en cas de perte ou de vol de son permis de conduire, le titulaire d’un permis enregistré au Luxembourg ou échangé pourra recevoir plus aisément un duplicata auprès de la SNCA. Il ne sera pas obligé de contacter les administrations du pays de délivrance de son permis de conduire d’origine.
L’enregistrement d’un permis de conduire est gratuit. Le coût de l’échange s’élève à 30 euros. Ces formalités d’échange ou d’enregistrement de permis de conduire sont à accomplir auprès de la SNCA.
Retranscription ou conversion des permis de conduire hors UE
A l’inverse, les personnes ayant obtenu leur permis de conduire dans un pays tiers à l’Espace économique européen doivent obligatoirement convertir leur permis de conduire au Luxembourg. Ils disposent d’un délai d’un an après avoir établi leur résidence normale au Luxembourg pour le faire. La transcription de permis coûte 30 euros. Elle se fait auprès de la SNCA.
Selon la catégorie du permis de conduire, l’administration luxembourgeoise pourra ou non exiger un examen complémentaire.
Le non-respect de cette réglementation en matière de retranscription d’un permis de conduire étranger est facturé 74 euros en cas de contrôle.
Stage de formation jeunes conducteurs étrangers au Luxembourg
Tous les jeunes conducteurs détenteurs d’un permis de conduire de la catégorie B étranger au moment de la prise de résidence au Grand-Duché de Luxembourg doivent participer à un stage de formation. D ’une durée d’un jour, ce stage se déroule au Centre de Formation à Colmar-Berg.
Cette obligation légale concerne tous les permis de conduire, délivrés depuis moins de 2 ans dans l’Espace économique Européen ou non. Plus d’infos sur le stage de formation jeunes conducteurs.
Comment enregistrer, échanger ou convertir son permis de conduire ?
Enregistrement de son permis de conduire européen au Luxembourg
La procédure d’enregistrement de son permis de conduire européen est très simple. Il suffit de transmettre le formulaire mis en ligne sur guichet.lu au service compétent de la SNCA par mail ou par voie postale. La demande devra être accompagnée d’une copie de son permis de conduire étranger et d’un document d’identité valide. La demande d’enregistrement est gratuite. Les documents peuvent également être déposés à l’accueil Guichet.lu 11 Rue Notre-Dame à Luxembourg.
Echange et transcription de son permis de conduire
L’échange et la transcription de son permis de construire peuvent être réalisés immédiatement lors de son arrivée au Luxembourg.
L’échange de permis n’est pas obligatoire, sauf cas particuliers de suspension, et peut être réalisé à tout moment. En revanche, la transcription d’un permis de conduire hors Union Européenne doit être réalisée dans un délai de 1 an suivant la prise de résidence au Grand-Duché.
Durant cette année, le titulaire d’un permis étranger pourra néanmoins circuler librement au Grand-Duché. Il sera toutefois soumis à un contrôle ainsi qu’à des sanctions s’il dépasse les délais imposés.
Pour échanger ou transcrire son permis et obtenir un permis de conduire luxembourgeois, le conducteur doit faire sa demande auprès de la SNCA à Sandweiler.
Procédure d’échange de son permis de conduire européen
Pour échanger votre permis de conduire étranger contre un permis luxembourgeois, vous devez fournir :
- une photocopie recto-verso en règle de votre permis de conduire étranger,
- une photo d’identité récente,
- déposer un certificat de résidence datant de moins d’un mois obtenu auprès de votre administration communale de résidence,
- une photocopie d’un document d’identité valide
- le bulletin n°4 du casier judiciaire luxembourgeois de moins de 3 mois
- un timbre de chancellerie de 30 euros (voir auprès de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA)
Vous serez obligé de rendre votre permis de conduire étranger qui sera renvoyé aux autorités du pays d’émission.
Procédure de transcription de son permis de conduire non européen
Pour transcrire votre permis de conduire étranger contre un permis luxembourgeois, vous devez fournir en complément des documents ci-dessus :
- un certificat médical de moins de 3 mois établi par un médecin habilité
- un extrait de casier judiciaire de votre pays d’origine.
Votre permis de conduire étranger sera renvoyé aux autorités du pays d’émission.
Validité et renouvellement du permis de conduire luxembourgeois
Enfin, une fois votre permis de conduire échangé ou transcrit, n’oubliez pas de vous renseigner quant à sa durée de validité. En effet, au Luxembourg, la durée de validité du permis de conduire dépend de sa catégorie et de sa date d’émission. Même si la SNCA vous prévient souvent lorsqu’il est temps de le renouveler, veillez à vous tenir informé !
Vous souhaitez circuler au Luxembourg avec votre voiture ? Assurez-vous d’être en règle administrativement avec votre véhicule et de suivre les règles de conduite sur les routes luxembourgeoises.
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